Conditions générales

Présentation

1000 premiers jours est un outil qui participe du parcours 1000 jours de soutien à la parentalité. Elle peut traiter des données à caractère personnelles pour les finalités suivantes :

  • Visualiser dans le territoire de vie du parent, les services, les interlocuteurs et les structures pouvant aider les parents ;
  • Informer les parents et les futurs parents selon leur parcours parental et l’âge de l’enfant ;
  • Permettre une évaluation de l’état de la mère après son accouchement.

Le code du logiciel est libre, et peut donc être vérifié et amélioré par toutes et tous.

Vocabulaire

  • « Nous » se réfère à l’éditeur de 1000 premiers jours.
  • « Vous » se réfère à un·e usager de 1000 premiers jours.
  • « Partenaires » se réfère aux organismes responsables d’attribuer les aides calculées par 1000 premiers jours.
  • Absence de garantie

    Les résultats fournis par ce service ont une valeur informative et ne représentent en aucun cas un diagnostic médical. Nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu des sites externes vers lesquels nous redirigeons la navigation. Ces sites ne sont pas non plus régis par les mêmes conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne leur traitement des données à caractère personnel. Nous mettons 1000 premiers jours à disposition sans garantie sur sa disponibilité, en « best effort ». Cela signifie que d’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation financière.

    Vos données

    1000 premiers jours ne vous demande ni ne stocke d’information nominative telle que nom, prénoms ou adresse. Pour autant, lorsque vous que vous demanderez à être contacté, vous nous transmettrez des coordonnées nécessaires à la prise de contact par nos services. Ces coordonnées sont des données personnelles et nous en avons donc déclaré le traitement auprès de la CNIL. Nous conservons ces données pendant deux ans à compter de la première saisie pour analyser les usages, mesurer l’impact et la diffusion territoriale de 1000 premiers jours, et améliorer le service. Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, envoyez-nous un courriel à l’adresse à compléter en précisant les coordonnées transmises. Comme nous n’enregistrons pas d’éléments nominatifs, seuls ces éléments peuvent nous permettre de retrouver votre utilisation.

    Nous nous engageons à ne jamais exploiter les informations que vous nous transmettrez dans un but commercial ou publicitaire. De manière générale, 1000 premiers jours n’accepte aucune forme de publicité autre que celle que constitue la présentation des aides des partenaires. Nous collectons également des données anonymes d’audience, indépendamment des suivis de consommation effectués. Cela nous permet par exemple de déterminer la durée d’un suivi et les pages à améliorer en priorité. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Les situations enregistrées sont enregistrées dans un centre de données sécurisé. Seules nos équipes techniques et celles de nos partenaires peuvent y accéder.

    Évolutions

    Nous pouvons faire évoluer 1000 premiers jours sans information préalable. Nous ajoutons régulièrement des aides, améliorons l’interface et modifions des formulations sur la base de vos retours et des évolutions règlementaires. Nous pouvons suspendre l’accès à 1000 premiers jours sans information préalable, notamment pour des raisons de maintenance. Nous mettons l’application à jour plusieurs fois par semaine. L’indisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de secondes. Nous pouvons amender ces conditions d’utilisation. En cas de changement significatif, une notification s’affichera lors de l’accès à Mon suivi psy au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Tout l’historique de ces conditions est librement accessible.

    Utilisation

    1000 premiers jours est en téléchargement libre sur les plateformes Apple App Store et Google Play. Son utilisation est gratuite et facultative. Si vous effectuez un suivi de votre consommation, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Comme indiqué dans l’article L. 112-9 du code des relations entre le public et l’administration. L’utilisation de 1000 premiers jours requiert une connexion internet et un smartphone récent. Nous nous réservons le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du logiciel par d’autres usagers. Cela nous permet d’anticiper d’éventuelles attaques par déni de service.