Le présent site 1000 premiers jours est à l'initiative de la Direction Générale de la Cohésion Sociale au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.
Le présent site vise à présenter l'application « 1000 premiers jours » et son fonctionnement.
Sont traitées les données suivantes :
Les données traitées à l'occasion de ces traitements ont plusieurs fondements juridiques :
Ces fondements sont précisés ci-dessous :
a. Données de connexion
Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de l'article 6-c du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L'obligation légale est posée par la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par par l’article 1 du décret n°2021-1363 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion.
b. Cookies
En application de l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n'étant pas strictement nécessaires au service ou n'ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l'utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données à caractère personnel sont conservées :
Données de connexion : 12 mois (article 3 du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011).
Cookies : 13 mois maximum, ou jusqu'au retrait du consentement de la personne.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Droit d'information et droit d'accès des données ;
Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données.
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l'heure précise de la requête - ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche :
par voie électronique à l'adresse suivante : contact-nos1000jours@fabrique.social.gouv.fr
par voie postale : Fabrique numérique des ministères sociaux
Ministère des solidarités et de la santé
39-43 Quai André Citroën
75015 PARIS
En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces , un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Nous nous engageons à ne jamais céder ces informations à des tiers.
Délais de réponse
Le responsable de traitement s'engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Destinataires des données
Le responsable de traitement s'engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.
Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d'usage et de protection des données.
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| Microsoft Azure | France | Hébergement du site | https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement |
Sécurité et confidentialité des données
Le responsable de traitements ne conserve pas de données à caractère personnel sur le réseau. Elles sont conservées sur la machine locale de l'utilisateur. Dès lors il en a la maîtrise, et est le seul à même d'en garantir la sécurité et confidentialité.
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Nous collectons donc des données par l'intermédiaire de dispositifs appelés "cookies" permettant d'établir des mesures statistiques.
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Il convient d'indiquer que :
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements.
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :