Le service numérique « 1000 premiers jours » est à l’initiative de la Direction générale de la cohésion sociale au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.
1000 premiers jours traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
1000 premiers jours traite les données suivantes :
1000 premiers jours traite des données à caractère personnel en se basant sur :
Les données relatives aux parents et à l’enfant sont conservées jusqu’à la suppression de l’application ou 3 ans après le téléchargement de l’application.
Les données relatives aux professionnels de santé jusqu’à 3 ans après toute modification relative à la situation professionnelle du professionnel de santé portée à la connaissance de Nos1000Jours ou jusqu’à 6 mois à compter du retrait du professionnel des listes et annuaires relatifs à l’identification des professionnels de santé à compter de la connaissance de ce retrait par Nos1000Jours..
Vous disposez :
Pour les exercer, contactez-nous par voie électronique : contact-nos1000jours@fabrique.social.gouv.fr
Par voie postale :
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :
Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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